Guide pour l'achat
Acheter ou vendre un appartement en Espagne implique une procédure totalement différente de celles des autres pays. Il est donc indispensable de connaître les différentes démarches et les aspects légaux de ce type de transaction. Une fois la propriété choisie, vous devrez suivre un protocole spécifique avant la signature du contrat. Le rôle de Barcelona Properties and Real Estate Services est de vous assister et de vous conseiller tout au long du processus, jusqu'à la signature du contrat et l'inspection finale de l'appartement.
Grâce à un réseau de propriétaires et d'agences collaboratrices, Barcelona Properties dispose d'une sélection exclusive et étendue de propriétés. Le portefeuille d'appartements est actualisé quotidiennement et couvre tous les quartiers de Barcelone. Grâce à un moteur de recherche innovant, nos clients peuvent non seulement visiter on-line les appartements mais également solliciter l'aide de l'un de nos conseillers qui facilitera les recherches et organisera un programme personnalisé de visites
Analyse et vérification des documents
Nous vous aidons pour toute la partie juridique et fiscale de la transaction. Nous prenons contact avec le « Registro de la Propiedad » et vérifions si les caractéristiques de la propriété correspondent à l'appartement que vous avez choisi. De plus, nous vérifions qu'il n'y ait pas de dettes en suspens, d'hypothèques ou d'impôts. En effet, le nouveau propriétaire sera responsable des impôts locaux et des frais communs de copropriété des douze derniers mois non régularisés.
L'étape suivante sera de vérifier tous les termes et clauses du contrat d'achat ou de vente. Notre avocat rédigera un contrat («contrato de arras») pour lequel l'acheteur devra avancer 10% du prix de la vente qui devront être payé le jour de la signature. Le contrat doit inclure la date et les informations prouvant que la propriété est libre de toutes dettes, locataires ou hypothèques.
Le jour de la signature définitive, l'acquéreur devra signer un acte authentique devant notaire et payer le propriétaire. Une fois la vente achevée, le notaire devra envoyer une copie de l'acte et les coordonnées du nouveau propriétaire au « Registro de la Propiedad » afin d'éviter que le bien ne soit vendu deux fois. Le notaire et le « Registro de la Propriété » sont là pour protéger et garantir les intérêts de l'acheteur. Ce dernier devra payer les impôts applicables et déposer l'acte authentique original au « Registro de la Propiedad ».
Après la vente, il faut procéder à la contractation des services d'approvisionnement (eau, gaz, électricité). Les contrats et compteurs d'électricité, d'eau et gaz devront être changés au nom du nouveau propriétaire. Les factures seront généralement payées directement par virements automatiques.
L'acheteur devra contracter une assurance. Les compagnies d'assurance espagnoles offrent la possibilité d'assurer la propriété et son contenu séparément. Quelques associations de voisinage incluent une assurance logement et/ou une assurance au tiers au frais de copropriété. Barcelona Properties dispose d'un réseau d'agents d'assurances qui pourront vous transmettre toutes les informations nécessaires sur les différentes assurances existantes
Numéro d'identification nationale (DNI, NIE)
En Espagne, tous les propriétaires, résidents ou non résidents doivent avoir un numéro d'identification nationale avant d'entreprendre un acte d'achat ou n'importe quel type de transaction (payer les impôts, acheter un véhicule, contracter une police d'assurance ). Barcelona Properties peut vous assister dans les démarches pour obtenir le NIE (Numéro d'Identification Etrangers).
En plus du prix de la propriété, le futur propriétaire devra apporter environ 10% du prix d'achat pour couvrir les frais et charges de l'acquisition. Ces frais correspondent aux honoraires du notaire, du «Registro de la Propiedad» et surtout de l'impôt sur la transmission patrimonial (7%). Les factures devront être déposées avec l'Acte authentique le jour de l'inscription au « Registro de la propiedad ».
Pour plus d'informations, décharger le document «Impôts et Frais reliés à l'achat d'une propriété en Espagne».
Ou consulter le site: