Mardi, 15 Mars 2016 14:00

 

Depuis le 1er mars 2016, un nouvel impôt taxe les appartements vides en Catalogne et à Barcelone

En juillet 2015, la Generalitat a promulgué une loi visant à taxer les entités juridiques et financières possédant des appartements vides, soit plus de 8.300 immeubles recensés.

Cette nouvelle loi effective depuis le 1er mars, ne va cependant pas affecter les particuliers mais est destinée aux grandes agences immobilières, promoteurs, banques et entreprises en lien avec le secteur. Ceux-ci devraient débourser cette taxe si les biens sont déclarés vides depuis plus de deux ans, sans raison valable. Si nécessaire, cette taxe pourrait être étendue au secteur public.

Taxe proportionnelle à la surface

Selon le site Idealista, le montant à payer dépend du m2 de surface utile de l'immeuble, oscillant entre 10 et 3e euros le m2.

Ainsi, les propriétaires ayant jusqu'à 5.000 m2 de logements vacants devraient théoriquement payer 10 euros par m2, ce qui signifierait un maximum de 50.000 euros. Lorsque la surface utile est comprise entre 5.000 et 20.000 m2, le coût augmenterait à 15 euros / m2 et ainsi de suite pour le cas le plus extrême : 30 euros le m2 pour les personnes ayant plus de 40.000 m2 non occupés.

Lorsqu'elle a donné le feu vert à cette normative, La Generalitat a calculé qu'il en coûterait entre 800 et 2.600 euros pour chaque bien vide concerné. Ces prix pourraient cependant être plus faibles. Dans le cas où le propriétaire son appartement à louer en tant que logement social, il peut bénéficier d'une réduction comprise entre 10% et 100%.

Occuper les appartements vides

Cette nouvelle taxe pourrait rapporter environ 8 millions d'euros, lesquels seront employés  à acheter des appartements à louer en logements sociaux.

En plus de la collecte de l'impôt, cet impôt immobilier vise à réduire le nombre d'appartements vacants en Catalogne tout en créant une liste précise des logements vides afin de mieux les contrôler.